Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique contraignant entre Humzio Ltd (« Humzio », « nous », « notre » ou « nos ») et l'organisation ou la personne (« Client », « vous ») qui accède à la plateforme RH Humzio et aux services associés (le « Service ») ou les utilise.

En créant un compte, en invitant des utilisateurs ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous concluez ces Conditions au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de le faire.

2. Description du Service

Humzio est une plateforme d'opérations RH dans le cloud qui permet aux organisations de gérer les employés, la structure organisationnelle, les congés, la présence, les évaluations de performance, la messagerie et les processus RH associés. Le Service est fourni sous forme de logiciel en tant que service (SaaS) et accessible via un navigateur web — aucune installation de logiciel n'est requise.

Certaines fonctionnalités (évaluations de performance, messagerie d'équipe, e-mail interne) sont réservées à des formules payantes déterminées et doivent être activées par un administrateur de l'organisation.

3. Comptes et accès

3.1 Comptes d'organisation

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte d'organisation. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

3.2 Comptes utilisateurs

Les administrateurs de l'organisation peuvent inviter des employés en tant qu'utilisateurs. Chaque utilisateur doit disposer d'une adresse e-mail professionnelle unique. Les comptes et les identifiants ne peuvent pas être partagés entre plusieurs personnes.

3.3 Authentification à deux facteurs

Les administrateurs peuvent imposer l'authentification à deux facteurs TOTP à tous les membres de l'espace de travail. Lorsqu'elle est imposée, les utilisateurs doivent achever la configuration de la 2FA avant d'accéder à l'espace de travail.

3.4 Sécurité du compte

Vous devez nous en informer sans délai à security@humzio.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

4. Abonnements et paiement

4.1 Formules

Le Service est proposé selon les forfaits Standard et Professional décrits sur notre page Tarifs. Les forfaits sont facturés par utilisateur actif et n'imposent aucun nombre maximum d'employés. Les détails des forfaits, y compris les prix et les fonctionnalités incluses, peuvent changer avec un préavis de 30 jours ; une modification du prix public ne modifie pas le prix déjà convenu pour un abonnement existant.

4.2 Facturation

Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement. Le nombre d'utilisateurs facturables est calculé à partir des fiches employé actives de la période de facturation. Passer à un forfait inférieur en cours de cycle ne donne pas droit à un remboursement pour la période en cours.

4.3 Essai gratuit

Nous pouvons proposer un essai gratuit de temps à autre. Lorsqu'un essai est disponible, sa durée, les conditions d'éligibilité et toute autre condition sont indiquées lors de l'inscription. Aucun essai en libre-service n'est proposé actuellement — contactez-nous pour organiser l'intégration.

4.4 Retard de paiement

Des factures impayées peuvent entraîner la suspension de l'accès. Nous donnerons un préavis d'au moins 7 jours avant de suspendre un compte payant pour défaut de paiement.

5. Données du Client

5.1 Propriété

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous téléversez ou générez au sein de votre espace de travail (les « Données du Client »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les Données du Client.

5.2 Notre traitement

Nous traitons les Données du Client uniquement pour fournir le Service, respecter des obligations légales et selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité. Nous n'utiliserons pas les Données du Client à des fins de marketing, de publicité ou à toute autre fin sans rapport avec la fourniture du service.

5.3 Accord de traitement des données

Lorsque le RGPD ou une législation équivalente l'exige, nous conclurons avec vous un accord de traitement des données (DPA). Les clients Enterprise peuvent demander un DPA via notre formulaire de contact.

5.4 Export des données

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis la plateforme. À la résiliation, vos données restent accessibles à l'export pendant 90 jours, après quoi elles sont définitivement supprimées.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre toute loi ou réglementation applicable, y compris le droit du travail, la protection des données ou la lutte contre les discriminations.
• téléverser ou transmettre des logiciels malveillants, des virus ou tout code conçu pour perturber ou endommager un système, ou pour y obtenir un accès non autorisé.
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service, ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification.
• collecter ou extraire des données du Service par des moyens automatisés sans notre consentement écrit préalable.
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne ou une entité.
• revendre le Service, le sous-licencier ou en donner l'accès à des tiers non couverts par votre abonnement sans notre consentement écrit.

Nous nous réservons le droit de suspendre sans préavis les comptes qui enfreignent cette politique lorsque cela est nécessaire pour protéger l'intégrité du Service ou les autres clients.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété intellectuelle de Humzio

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, designs, textes et documentations, est la propriété de Humzio Ltd et est protégé par le droit d'auteur, le secret des affaires et d'autres droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur le Service autre que la licence limitée d'utilisation décrite ci-dessous.

7.2 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à vos fins commerciales internes pendant la durée de l'abonnement.

7.3 Retours

Si vous nous transmettez des suggestions, des idées ou des retours sur le Service, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie qui sont désignées comme confidentielles ou qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles. Les Données du Client constituent vos informations confidentielles. Les tarifs de Humzio (au-delà de ce qui est publié), les détails de l'architecture de sécurité communiqués sous accord de confidentialité et les conditions contractuelles constituent nos informations confidentielles.

Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation des présentes Conditions pendant 3 ans, ou indéfiniment pour les secrets d'affaires.

9. Garanties et exclusions

Nous garantissons que le Service fonctionnera pour l'essentiel conformément à la description figurant dans notre documentation pendant la durée de votre abonnement. Notre seule obligation en cas de manquement à cette garantie consiste à déployer des efforts commercialement raisonnables pour corriger la non-conformité ou, à notre choix, à rembourser les frais payés au titre de la période non conforme.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CI-DESSUS, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, HUMZIO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFITS, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) £100.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Humzio ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et tout coût (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant : (a) de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ; (b) de votre violation de toute loi applicable ou de droits de tiers ; ou (c) des Données du Client que vous téléversez dans le Service.

12. Résiliation

12.1 De votre fait

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre organisation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous n'accordons aucun remboursement pour les parties non utilisées d'une période payée d'avance.

12.2 De notre fait

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès : (a) en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions non réparé après un préavis écrit de 14 jours ; (b) immédiatement en cas de violations de la Section 6 qui menacent le Service ou d'autres clients ; ou (c) si vous devenez insolvable ou faites l'objet d'une procédure collective.

12.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès au Service cesse. Les Sections 5.1, 7, 8, 9, 10, 11, 12.3 et 13 survivent à la résiliation. Vos Données du Client sont conservées pendant 90 jours à des fins d'export, puis définitivement supprimées.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles, étant entendu que chaque partie peut solliciter des mesures provisoires ou conservatoires devant toute juridiction compétente.

Pour les Clients établis dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence peuvent s'appliquer en complément de ce qui précède.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. Nous informerons les administrateurs de l'organisation des modifications substantielles par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de votre part. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

15. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions, pour demander un DPA ou pour toute demande juridique :

• E-mail : legal@humzio.com
• Formulaire : humzio.com/contact